Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de la société

La société Bâtiments Durables Élite, spécialisée dans la construction résidentielle, les projets de bâtiments commerciaux, la rénovation, la restauration, la gestion de projets et les solutions de construction durables, met à disposition ce site internet conformément aux présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

L\'accès et l\'utilisation de ce site impliquent l\'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions et à vous conformer aux lois et réglementations en vigueur.

3. Description des services

Bâtiments Durables Élite propose via ce site des informations relatives à ses domaines d\'activité :

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• Construction résidentielle
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• Projets de bâtiments commerciaux
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• Rénovation et restauration
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• Gestion de projets
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• Solutions de construction durables
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Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant mais non limité aux textes, images, logos et graphismes, est la propriété exclusive de Bâtiments Durables Élite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Responsabilité

Bâtiments Durables Élite s\'efforce d\'assurer l\'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou conséquences liées à l\'utilisation des contenus proposés.

En aucun cas, Bâtiments Durables Élite ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l\'accès ou de l\'utilisation du site.

6. Protection des données

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7. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Bâtiments Durables Élite n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Bâtiments Durables Élite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

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